La 1ère Cour d'appel des États-Unis a statué contre la demande de l'administration Trump d'appliquer un ordre exécutif qui visait à imposer des réglementations plus strictes sur le vote par correspondance.
Cette décision intervient après qu'un tribunal inférieur a jugé certaines parties de l'ordre inconstitutionnelles, soulignant que les États devaient se conformer à de nouvelles procédures de vote dans des délais serrés.
Le ministère de la Justice a soutenu que le procès était prématuré puisque l'ordre n'avait pas encore été pleinement mis en œuvre, mais la cour n'a pas été d'accord, affirmant que les États n'avaient d'autre choix que de répondre immédiatement aux exigences de l'ordre.
L'ordre exécutif de Trump, qui a suivi ses allégations de fraude électorale généralisée lors de l'élection de 2020, visait à diriger le Département de la sécurité intérieure pour créer des listes d'éligibilité des électeurs et restreindre la livraison des bulletins par le Service postal des États-Unis.
Cependant, la cour a soutenu une coalition d'États dirigée par la Californie et d'autres, affirmant que Trump n'avait pas l'autorité pour appliquer de telles mesures et que le USPS ne pouvait pas adopter de réglementations contraignantes sur le vote par correspondance.
Ce jugement pourrait entraver les efforts plus larges de l'administration pour remodeler les lois électorales et pourrait entraîner d'autres défis juridiques, y compris un appel potentiel à la Cour suprême des États-Unis.