L'Administration d'État des impôts de Chine (STA) travaille à clarifier de nouvelles réglementations fiscales concernant les trusts offshore, qui ont suscité de l'incertitude parmi les individus aisés et leurs conseillers.
Suite à l'imposition d'une taxe de 20 % sur les trusts offshore le mois dernier, qui affecte diverses étapes du cycle de vie d'un trust, la STA organise une formation approfondie pour les fonctionnaires fiscaux locaux et a diffusé des lignes directrices préliminaires aux cabinets d'avocats et de comptabilité.
Les individus riches doivent déclarer et régler les impôts sur les actifs transférés dans ces trusts avant le 21 octobre, sous peine de pénalités. Bien que les nouvelles règles éliminent les ambiguïtés précédentes, elles introduisent de nouvelles complexités concernant les obligations fiscales des trusts plus anciens et la conformité aux règles de déclaration des investissements étrangers.
L'urgence de clarté est accentuée par le besoin de Pékin de nouvelles sources de revenus dans un contexte de baisse des ventes de terrains et d'un accent sur la taxation des citoyens les plus riches. La situation est encore compliquée par des réglementations plus strictes sur les capitaux quittant la Chine et des restrictions potentielles sur les individus ayant des dettes fiscales impayées.
Dans l'ensemble, ces développements signalent un environnement fiscal de plus en plus contraignant pour les riches de Chine, alors que le gouvernement cherche à élargir sa base fiscale et à renforcer les mesures d'application.